J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19294
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Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR : ECOI0100612A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 novembre 2001, M. Le Pesteur (Jean-Pierre), ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.